Déclaration bien immobilier en indivision : qui est concerné ?

Depuis l’instauration de l’obligation déclarative des biens immobiliers, l’indivision soulève des interrogations spécifiques, souvent négligées lors des démarches administratives. Chaque indivisaire n’est pas systématiquement tenu de procéder à la déclaration,

Aménagement rural : types et spécificités, quelles sont-elles ?

Certains villages isolés accueillent aujourd’hui plus de projets collaboratifs que certains centres urbains. Les dispositifs réglementaires privilégient souvent l’innovation sociale plutôt que l’aménagement traditionnel, bouleversant les logiques foncières établies. Les